Conditions Générales eTourist
Date d'entrée en vigueur : juin 2026. Version 2.0. Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée à compter de la date d'entrée en vigueur. Les commandes antérieures sont régies par la version en vigueur à la date de leur commande, que nous conservons dans nos archives et fournissons sur demande.
1. À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Travel Zoom LLC, société à responsabilité limitée de droit du Delaware exerçant sous le nom commercial eTourist (« eTourist », « nous », « notre »), dont le siège social est situé au 1007 North Orange Street, 4th Floor, Suite 1382, Wilmington, DE 19801, États-Unis. Elles s'appliquent à tous les sites web eTourist et à tout service de demande que nous vendons par leur intermédiaire, aujourd'hui ou à l'avenir, quel que soit le pays de destination et quelle que soit la dénomination du document de voyage. Dans les présentes Conditions, nous désignons le document que vous commandez (par exemple une autorisation de voyage électronique, un eVisa ou une carte d'arrivée numérique) par « votre document de voyage », et l'organisme public qui le délivre par « le gouvernement ».
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement. La Politique de Remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous les acceptez en cliquant, à l'étape de paiement, sur le bouton de paiement, dont le libellé l'indique clairement, et nous enregistrons votre acceptation avec la date, l'heure et la version de chaque document.
2. Qui nous sommes et notre relation avec vous
eTourist est une société indépendante à gestion privée. Nous ne sommes pas une agence gouvernementale. Nous ne sommes affiliés à aucun gouvernement ni à aucune administration, n'en sommes ni approuvés ni parrainés, et n'agissons pour le compte d'aucun d'eux.
Votre document de voyage est délivré par le gouvernement, et le gouvernement seul décide de l'approuver, de le refuser ou d'en différer la délivrance. Nous ne délivrons pas de documents de voyage, nous n'influençons pas la décision du gouvernement, et nous ne pouvons garantir ni un résultat ni un délai de traitement du gouvernement.
Vous êtes libre de faire votre demande directement auprès du gouvernement. Pour certains documents de voyage, le gouvernement ne facture aucuns frais pour une demande directe. Recourir à eTourist est un choix : vous nous payez pour vérifier, préparer et prendre en charge la demande à votre place.
3. Ce que nous faisons et ce que comprend le prix
Notre service consiste à vérifier les informations et les documents que vous nous fournissez, à corriger les erreurs courantes, à préparer votre demande, à la transmettre au gouvernement en votre nom, à suivre son avancement et à vous en transmettre le résultat. Nous pouvons proposer différents niveaux de service assortis de délais de traitement différents.
Le prix affiché à l'étape de paiement, avant que vous ne payiez, correspond aux frais de service d'eTourist pour ce travail. Il ne s'agit pas de frais gouvernementaux, et ils sont facturés que le gouvernement approuve ou non votre demande, car le travail pour lequel nous sommes rémunérés est la préparation et la soumission de votre demande.
Si le gouvernement facture des frais de demande pour votre document de voyage, nous affichons ces frais séparément à l'étape de paiement, les percevons avec votre commande et les versons au gouvernement lorsque votre demande est soumise. Si le gouvernement ne facture aucuns frais, le prix total que vous payez correspond à nos frais de service, et nous l'indiquons à l'étape de paiement.
Notre travail sur votre commande commence dès que celle-ci est passée.
4. L'autorisation que vous nous donnez
En passant une commande, vous autorisez eTourist à remplir et à soumettre en votre nom votre demande de document de voyage auprès du gouvernement, à partir des informations et des documents que vous fournissez, à régler en votre nom tous frais gouvernementaux, à communiquer avec le gouvernement au sujet de votre demande, et à recevoir en votre nom la décision du gouvernement et votre document de voyage afin de vous les transmettre. Cette autorisation est limitée à votre commande et prend fin lorsque votre commande est complète ou fermée.
5. Vos obligations et délais de réponse
Vous devez nous fournir des informations complètes, exactes et à jour, ainsi que des documents authentiques. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'ensemble du contenu de votre demande, y compris votre nom, les données de votre passeport, vos dates de voyage et vos coordonnées. Nous recherchons les erreurs courantes, mais nous ne pouvons pas vérifier des faits que vous seul connaissez.
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de commande pour finaliser votre demande. Si nous vous demandons des informations ou des documents et que nous ne les recevons pas dans les 7 jours suivant notre demande, la commande est marquée Sans réponse. Si la demande n'est pas finalisée dans les 30 jours suivant la date de commande, la commande est fermée et marquée Expirée. Les conséquences de chacun de ces cas en matière de remboursement sont exposées dans la Politique de Remboursement. Tant que votre commande est en attente d'une action de votre part, nous envoyons des rappels à l'adresse e-mail figurant sur votre commande et, si vous nous l'avez communiqué, à votre numéro de mobile.
Vous devez nous fournir une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et la consulter tant que votre commande est ouverte, car nous vous transmettons votre document de voyage et toutes les notifications relatives à votre commande par e-mail.
6. Délais de traitement et niveaux de service
Lorsque nous proposons des niveaux de service (par exemple Standard, Rush ou Super Rush), le délai de traitement de chacun désigne uniquement le temps qu'eTourist met à vérifier, préparer et transmettre votre demande au gouvernement. Il commence lorsque nous avons reçu tout ce dont nous avons besoin de votre part, sous une forme complète. Il n'inclut pas le temps que le gouvernement met à se prononcer. Les délais de traitement du gouvernement échappent à notre contrôle et ne constituent pas un motif de remboursement.
7. Livraison de votre document de voyage
Notre service est fourni par voie électronique. La livraison est effectuée lorsque nous envoyons votre document de voyage, ou la décision du gouvernement sur votre demande, à l'adresse e-mail figurant sur votre commande, ou lorsque nous le mettons à votre disposition via votre lien de commande, selon le premier de ces événements. Nous conservons une trace de chaque e-mail de livraison, y compris la mention de sa remise et de son ouverture. Aucun bien matériel n'est expédié.
8. Remboursements, annulations et règlements à titre commercial
Les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé : vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant la date de commande pour obtenir le remboursement intégral des frais de service si nous n'avons pas commencé à examiner votre demande, ou un remboursement de 75 % si notre examen a commencé ; une commande ne peut plus être remboursée une fois votre demande transmise au gouvernement, une fois votre document de voyage livré, une fois écoulés 7 jours depuis la date de commande, ou une fois la commande marquée Sans réponse ou Expirée. Un refus du gouvernement ne constitue pas un motif de remboursement. Tous frais gouvernementaux déjà versés au gouvernement ne peuvent pas être récupérés.
Nous pouvons, à notre discrétion, proposer un remboursement partiel ou à titre commercial pour répondre à une préoccupation, même lorsque la Politique de Remboursement ne l'exige pas. Toute offre de ce type est formulée en dehors de la Politique de Remboursement, à titre de geste commercial. Elle ne constitue pas une reconnaissance que le prélèvement était erroné ou que le service n'a pas été fourni. Lorsque vous acceptez une offre, en répondant pour la confirmer ou en poursuivant la demande comme décrit dans l'offre, le remboursement est effectué et la préoccupation est intégralement réglée. Un remboursement à titre commercial ne peut être émis que si aucun litige de paiement n'est ouvert sur la commande.
9. Paiement, relevé de carte et litiges de paiement
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez. Le prix indiqué sur le bouton de paiement est le montant facturé pour la commande. Tout service supplémentaire que vous choisissez après l'étape de paiement est affiché avec son propre prix et requiert votre confirmation distincte avant d'être facturé.
Les prélèvements apparaissent sur votre relevé de carte sous notre raison sociale, Travel Zoom LLC. Si vous ne reconnaissez pas un prélèvement, veuillez d'abord nous contacter à support@etourist.com et nous identifierons la commande pour vous.
Si vous avez une préoccupation quelconque concernant votre commande ou le prélèvement, veuillez nous contacter avant de contacter votre banque. La plupart des préoccupations sont résolues sous un jour ouvrable, et tout remboursement auquel vous avez droit en vertu de la Politique de Remboursement est émis sans qu'un litige soit nécessaire. Les règles des réseaux de cartes nous interdisent de rembourser un prélèvement tant qu'un litige est ouvert sur celui-ci. Un litige ouvert sur une commande transmise au gouvernement ou livrée reçoit en réponse le dossier complet de la commande, y compris votre acceptation des présentes Conditions à l'étape de paiement, les e-mails de statut qui vous ont été envoyés, la confirmation par le gouvernement de la soumission et de la décision, ainsi que la preuve de livraison.
10. Protection contre le Refus
Lorsque la Protection contre le Refus est proposée pour un document de voyage et que vous l'achetez avant la transmission de votre demande au gouvernement, un refus du gouvernement vous donne droit au remboursement de 100 % des frais de service afférents à la demande refusée, restitués automatiquement sur votre moyen de paiement d'origine. Les frais de Protection contre le Refus eux-mêmes et tous frais gouvernementaux déjà versés au gouvernement ne sont pas remboursables. La Protection contre le Refus ne s'applique pas aux demandes refusées parce que les informations que vous nous avez fournies étaient inexactes ou incomplètes, ni aux commandes Sans réponse ou Expirées.
11. Décisions du gouvernement et voyage
Le gouvernement peut approuver, refuser ou différer votre demande, demander des informations complémentaires, ou annuler un document de voyage après sa délivrance. Ces décisions appartiennent au gouvernement seul. Un document de voyage approuvé ne garantit pas l'entrée dans le pays de destination ; l'entrée est décidée par les agents frontaliers. Il vous incombe de vérifier que votre document de voyage correspond à votre passeport et à vos projets de voyage, de voyager avec le passeport utilisé pour la demande, et de satisfaire à toute autre condition d'entrée de votre destination.
12. Votre lien de commande et sécurité
Nous vous fournissons un lien de commande pour consulter votre commande et votre document de voyage. Gardez-le confidentiel. Toute personne disposant du lien peut consulter votre commande. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'il a été partagé sans votre autorisation.
13. Exactitude des informations et notre droit de refuser une commande
Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une commande si les informations ou les documents que vous nous fournissez paraissent inexacts, incomplets ou non authentiques, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre paiement, si la demande ne peut pas être effectuée au regard de votre situation, ou si nous estimons que la commande contrevient aux présentes Conditions ou à la loi. Si nous annulons une commande avant d'avoir transmis votre demande au gouvernement, nous remboursons les frais de service et tous frais gouvernementaux perçus. Les erreurs de prix ou de description sur nos sites web peuvent être corrigées, et nous pouvons annuler une commande passée à un prix erroné avant sa transmission au gouvernement, avec remboursement intégral.
14. Communications
En passant une commande, vous acceptez que nous vous contactions par e-mail, et par SMS à tout numéro de mobile que vous nous communiquez, au sujet de votre commande : demandes d'informations, rappels, mises à jour de statut, livraison de votre document de voyage et réponses à vos questions. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer aux SMS. Vous pouvez mettre fin aux SMS de rappel en répondant STOP ; nous continuerons à vous envoyer des e-mails au sujet de votre commande. Vous acceptez que les notifications et documents que nous envoyons par voie électronique satisfont à toute exigence de forme écrite.
15. Confidentialité
Nous traitons vos données personnelles, y compris les données de votre passeport et de votre voyage, pour fournir notre service, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Nous ne partageons vos données avec le gouvernement que dans la mesure nécessaire à votre demande, et avec des prestataires de services que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de notre service.
16. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser nos sites web ou notre service à des fins illicites, soumettre une demande pour une personne sans son consentement, fournir de fausses informations ou de faux documents, porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de nos sites web, copier ou extraire automatiquement notre contenu, ni revendre notre service.
17. Propriété intellectuelle et suggestions
Nos sites web, contenus, logiciels et éléments de marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser que pour passer et gérer votre commande. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
18. Liens et services tiers
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web gouvernementaux et d'autres sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité. Les sites web gouvernementaux sont exploités par le gouvernement, et non par nous.
19. Outils automatisés
Nous pouvons utiliser des outils automatisés, y compris l'intelligence artificielle, pour vérifier les demandes et assister notre équipe d'assistance. Un membre de notre équipe est responsable de chaque demande que nous transmettons.
20. Exclusions de garantie
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, notre service et nos sites web sont fournis en l'état. Nous ne promettons pas que le gouvernement approuvera votre demande, se prononcera dans un délai donné ou vous accordera l'entrée dans le pays de destination. Rien dans la présente section ne limite les droits décrits à la section 25.
21. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant d'une commande ou s'y rapportant est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les frais de voyage, d'hébergement ou de correspondances manquées, ni de toute perte causée par la décision ou le délai de traitement du gouvernement, par des informations inexactes que vous avez fournies, ou par votre absence de réponse à nos demandes. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
22. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation, perte ou coût résultant de fausses informations ou de faux documents que vous fournissez, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre utilisation illicite de notre service.
23. Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos sites web si vous violez les présentes Conditions. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer après qu'une commande est complète ou fermée continueront de s'appliquer.
24. Modifications de notre service et des présentes Conditions
Nous pouvons modifier nos sites web, notre service, nos prix et les présentes Conditions. Chaque version des présentes Conditions et de la Politique de Remboursement porte une date d'entrée en vigueur et un numéro de version. La version en vigueur à la date de votre commande s'applique à cette commande, et nous conservons chaque version dans nos archives. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.
25. Droit applicable, résolution des litiges et vos droits en tant que consommateur
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, et toute réclamation s'y rapportant ou se rapportant à notre service doit être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Delaware, sauf disposition contraire de la présente section. Rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois du pays où vous résidez et auxquels il ne peut être dérogé par convention, y compris tout droit d'introduire une réclamation devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Avant d'introduire toute réclamation, veuillez nous contacter à support@etourist.com afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement.
26. Délai de prescription des réclamations
Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation relative à une commande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la date de commande.
27. Dispositions générales
Les présentes Conditions, la Politique de Remboursement et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre commande. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez transférer ni votre commande ni les présentes Conditions à quiconque ; nous pouvons les transférer à une entreprise qui nous succède. Nul autre que vous et nous ne détient de droits au titre des présentes Conditions.
28. Contact
Travel Zoom LLC exerçant sous le nom commercial eTourist, 1007 North Orange Street, 4th Floor, Suite 1382, Wilmington, DE 19801, États-Unis. E-mail : support@etourist.com. Le Chat en Direct est disponible sur nos sites web et via notre page Contact.